Les dates à retenir pour 2023 - 07/01/2023

Les dates à retenir pour 2023.

Comme chaque début d’année, des évolutions règlementaires et des nouvelles missions voient le jour.

Mais la plus attendue est l’audit énergétique réglementaire qui sera mis en place le 1er avril.

 

1er janvier : ERP

 

L’état de risques et pollutions devra être remis dès la première visite d’un bien immobilier avec mentionné « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr » quel que soit les supports de diffusion. Ces nouvelles modalités de communication pourraient faire l’objet d’une actualisation lors de la signature du bail, de la promesse de vente ou de l’acte authentique dans le but d’être constamment à jour sur les informations qu’il contient.

L’ERP contient également une information sur le recul du trait de côte dans les zones concernées par l’érosion du littoral.

 

Le projet PPT dans les copropriétés et des évolutions pour DTG.

 

La mise en place obligatoire d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) entre en vigueur pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans, comptant plus de 200 lots principaux. Celui-ci s’appuiera sur une analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble ainsi que sur le DPE ou bien le DTG (diagnostic technique global).

Si des travaux sont nécessaires dans les 10 prochaines années, le syndic de copropriété sera obligé de soumettre à l’ordre du jour l’adoption de tout projet de PPT ou en partie, soit les décisions relatives à la mise en œuvre de PTT à adopter.

Dans le but de mieux correspondre au PPT, le DTG évolue afin de mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la santé, de la sécurité des occupants et de la réalisation d’économies d’énergie.

 

Le DPE

 

Les logements en France métropolitaine dont la consommation énergique finale est égale ou supérieure à 450 kWh/m².an ne sont plus dit « décents » à compter du 1er janvier 2023. Uniquement un nouveau DPE pourra garantir que le logement respecte ce critère.

Afin de faciliter l’accessibilité d’information de celui-ci, le rapport du DPE va être modifié dès le 1er janvier 2023 pour voir apparaître sur l’étiquette la mention de la consommation finale par mètre carré et par an.

A compter, que les DPE réalisés avant le 1er janvier 2018 ne seront plus valable à partir du 1er janvier 2023.

 

La suspension du diagnostic PEMD

 

Prévu le 1er janvier, le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments sera mis en place qu’au cours de l’année 2023. Le projet d’arrêté précisant le contenu n’a toujours pas été publié. En effet, les quatre éco-organisme agrées pour la REP bâtiment ont annoncés que les écocontributions seront appelés que sur les produits et matériaux en construction commercialisés à partir du 1er mai 2023, ainsi on peut donc anticiper un report de plusieurs mois pour l’entrée en vigueur du diagnostic PMED.

 

L’audit énergétique est-il là ?

 

A partir du 1er avril, les ventes de passoires thermiques (logements F et G en monopropriété) seront accompagnées d’un audit énergétique réglementaire qui devra être présenter dès la première visite du bien.

 

La norme NF P-45-500

 

Publié au mois de juillet 2022, la mise à jour de la norme NF P 45-500 concernant les diagnostics des installations intérieure de gaz s’applique dès le 1er janvier 2023.

 

Un carnet d’information du logement.

 

Le 1er janvier 2023 devrait marquer la mise en place du Carnet d’information logement. Au départ, il ne concernera que les logements neufs et ceux dont des travaux de rénovations ont été réalisés avec un impact significatif sur leur performance énergétique.

 

 


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