Votre logement est proche d’un aérodrome ? pensez à l’ENSA
L’état des nuisances sonores aériennes informe votre futur acquéreur ou votre locataire de l’existence d’un risque relatif au bruit, dans les cas où le logement vendu ou loué se situe dans une zone faisant l’objet d’un PEB.
Cela concerne les logements se situant à proximité d’un aérodrome ou aéroport public ou privé. Un PEB est un plan d’exposition au bruit établi par le préfet en vertu de l’article L.112-11 du code de l’Urbanisme.
L’état des nuisances sonores aériennes permet de réglementer les nouvelles constructions aux alentours des aéroports.
Il indique à tout visiteur le lien qui permet l’accès au plan d’exposition au bruit, et l’informe qu’il peut prendre connaissance de ce dernier auprès du service d’urbanisme de la mairie où se trouve le logement.
