Vous vendez votre logement ? QualiCE est votre partenaire

Le dossier de diagnostic technique regroupant divers diagnostics immobiliers informe vos potentiels acquéreurs sur l’état général du logement qu’ils visitent.

Ces informations sont relatives à la possible présence d’amiante ou de plomb, qui présentent tous deux un risque majeur pour la santé selon l’état de conservation des parties du bâtiment impactées.

Les termites sont également recherchés selon la localisation du bien.

Cette démarche est rendue obligatoire si un arrêté préfectoral a été pris en ce sens.  La vérification des installations au gaz et à l’électricité à l’intérieur du logement vous sera demandé à partir du moment où ces installations ont été faites plus de quinze ans auparavant.

En ce qui concerne la superficie du bien vendu, elle ne doit être mesurée que si la vente porte sur un lot de copropriété, et seules les parties privatives feront l’objet du métrage.  Pièce maitresse de votre projet immobilier, le diagnostic de performance énergétique, dont les mentions figurent dans votre annonce sous peine de sanction, sera annexé à la promesse de vente.

En ce qui concerne l’état des risques et pollutions et l’état des nuisances sonores aériennes, leur établissement dépend de la localisation du bien et de l’existence d’un arrêté préfectoral ou d’un plan d’exposition au bruit.