Le point sur l’état des risques et pollutions 

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L’état des risques et pollutions appelé ERP est un formulaire intégré au dossier de diagnostic technique et remis au futur locataire ou acquéreur d’un bien situé dans une zone considérée à risques selon l’existence d’un arrêté préfectoral.

L’ERP doit mentionner le lien d’accès vers cet arrêté préfectoral qui liste les éventuels risques naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain, le recul de trait de côte, les risques miniers et sismiques, mais aussi les risques technologiques et liés à une pollution.  Votre annonce immobilière devra prochainement informer tout visiteur de l’existence passée d’une indemnisation au titre d’un sinistre en lien avec les risques listés.

Les informations nécessaires pour établir votre ERP sont consultables en mairie ou en préfecture, mais il est conseillé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier pour ce diagnostic.    

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